LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

L’ apprentissage, c’est former un jeune à vos méthodes de travail, dans le cadre de la préparation d’un diplôme. Après une période de formation initiale, il pourra progressivement être autonome.

Pour qui ?

Embauche d’un jeune âgé de 16 à 29 ans.

Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Durée du contrat ?

Contrat conclu en CDD de 6 mois à 3 ans (jusqu’à 4 ans pour les travailleurs en situation de handicap) ou en CDI.

Le contrat d’apprentissage permet au jeune d’obtenir un diplôme d’État ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage.

Pour quels employeurs ?

Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales

Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs)

Quelle rémunération ?

La rémunération du jeune varie entre 27 à 78 % du SMIC en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation.

Une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés :

Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur reçoit une seule aide unique au lieu de quatre auparavant. L’aide s’adresse aux employeurs de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Quel est le montant de l’aide unique ?

4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat
2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat
1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat

En tant qu’employeur d’apprenti(e), votre entreprise peut bénéficier d’exonérations de cotisations et de contributions sociales et de déductions fiscales de la taxe d’apprentissage.

Tout employeur d’apprenti(e) en situation de handicap – dès lors que le contrat d’apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures – peut obtenir une aide financière par l’Agefiph.

En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr